Catégorie : Consumer law

La régie de l’énergie déclare que les compensations versées par Hydro-Québec à Énergir pour les conversions à la biénergie des systèmes de chauffage au gaz ne peuvent être financées par les tarifs des consommateurs d’électricité.

Vos vacances tant attendues sont tombées à l’eau, vous avez probablement été contraint d’accepter les fameux crédits voyages que les compagnies octroient aux voyageurs ayant fait affaire avec eux.

Plusieurs commerçants, dans le but de satisfaire les désirs de leur clientèle, ont établi des politiques de retour de biens. Chaque commerce établit sa politique d’échange et de remboursement et il doit évidemment respecter les modalités qu’il annonce dans son établissement et sur son site Web.

L’achat d’un téléphone cellulaire et le contrat avec le fournisseur sont souvent un casse-tête pour la plupart des gens. Au grand bonheur de nombreux usagers, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a émis un nouveau Code sur les services sans fil, entré en vigueur le 2 décembre dernier.