Catégorie : Specialized publications

Plusieurs municipalités au Québec comptent des zones agricoles sur leur territoire. Dans le contexte des dernières années et la perspective d’une crise du logement, plus d’une municipalité souhaiterait agrandir son périmètre d’urbanisation.

Au moment d’écrire ces lignes, la 15e Conférence des Parties portant sur la biodiversité (COP15) a lieu à Montréal. Il va sans dire, les changements climatiques et leurs impacts constituent les sujets de notre temps.

Le 22 septembre 2021, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels a reçu la sanction royale.

La loi 37 vise à octroyer de nouveaux pouvoirs aux villes et aux municipalités du Québec quant à l’acquisition prioritaire d’immeubles et de terrains.

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, également connue sous le nom de « Loi 96 », fait beaucoup parler d’elle. Trop sévère pour certains et pas assez pour d’autres, cette nouvelle loi ne laisse personne indifférent.

il se peut qu'une entreprise doive obtenir de la part de l’Autorité des marchés publics (AMP) une autorisation de contracter, permettant ainsi à cet organisme gouvernemental de vérifier les antécédents de l’entreprise requérante, entre autres.

Les villes et municipalités du Québec bénéficient, à bien des égards, de régimes juridiques particuliers, notamment en matière de responsabilité.

Les revenus d’une municipalité prennent pour la majorité leur source dans la taxation des citoyens occupant son territoire. Le montant de taxe payable sera composé de deux variables : le taux de la taxe foncière et l’évaluation foncière.

Le décret 1596-2021 s’inscrit dans le cadre d’une réforme gouvernementale enclenchée suite aux inondations importantes de 2017 et 2019 qui ont affecté le Québec.

En matière pénale municipale, le législateur québécois a expressément délégué aux juges de cours municipales le pouvoir d’émettre des ordonnances de faire ou de ne pas faire.