Coronavirus disease (COVID-19)

We are still here for you.

On March 11, 2020, the World Health Organization (WHO) officially declared COVID-19 a pandemic. Two levels of government implemented measures to contain and slow the spread of the virus.

As an essential service, we have taken all necessary steps to maintain our services in each of our offices.

Our team of professionals is therefore in a position to guide you in all matters related to this situation.

Please do not hesitate to contact them.


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Quebec municipal - Influence ou tentative d’influence

L’arrêt Jordan : rappel des conditions d’application dans le contexte actuel de la pandémieCOVID

Le 8 juillet 2016, le plus haut tribunal du pays rendait un jugement décisif sur l’interprétation à donner à l’article 11b) de la Charte canadienne, soit le droit de tout inculpé d’être jugé dans un délai raisonnable Lire la suite

Remboursement ou crédit voyage

Remboursement ou crédit voyage ? Qu’est-ce qu’en dit le Code civil ?

Vos vacances tant attendues sont tombées à l’eau, vous avez probablement été contraint d’accepter les fameux crédits voyages que les compagnies octroient aux voyageurs ayant fait affaire avec eux. Lire la suite

rédaction de contrat durant la pandémie

En temps de crise, comment une entreprise peut-elle éviter le chant du cygne par de bonnes pratiques rédactionnelles ?

Dans le présent article, nous identifierons des exemples de clauses clés dont il faudra désormais tenir compte lors de la négociation et la rédaction de nouveaux contrats suivant la pandémie. Lire la suite

introductions en Bourse d’entreprises québécoises

Pour le retour des introductions en Bourse d’entreprises québécoises après la COVID-19

Nous sommes probablement tous d’avis qu’après la longue et difficile pandémie que nous subissons que le monde des affaires ne sera plus le même, notamment en ce qui concerne le financement des entreprises Lire la suite

Déconfinement pendant une période de pandémie

Comment les employeurs peuvent-ils s’assurer de respecter leurs obligations en santé et sécurité au travail en temps de pandémie ?

Depuis l’annonce par le gouvernement du Québec de la réouverture progressive de certains secteurs d’activité, nous constatons qu’il n’est pas chose simple pour les employeurs de respecter leurs obligations en santé et sécurité au travail. Lire la suite

Les urgences parmi l’état d’urgence

Les urgences parmi l’état d’urgence – Qu’en est-il du droit familial?

Le 13 mars dernier, un communiqué de la Cour supérieure du Québec nous informait des mesures applicables dans les palais de justice précisant, de surcroit, les activités judiciaires jugées urgentes. Lire la suite

déconfinement graduel retour au travail

Reprise de vos activités en toute sécurité

Dans le contexte de la pandémie COVID-19 qui bouleverse vos activités et vos services, le gouvernement du Québec et la CNESST exigent la mise en place de mesures d’hygiène, de distanciation physique et de sécurité au travail. Nous tenons à vous informer que DR Conseils, une société affiliée à Dunton Rainville spécialisée en santé et […] Lire la suite

COVID-19 COVID-19 motif d’absence légitime

La peur de retourner au travail est-elle un motif d’absence légitime

Avec le déconfinement graduel qui s’est amorcé, plusieurs questions liées au retour au travail du personnel surgissent, notamment celles liées à la crainte d’être infecté par la COVID-19. Ainsi, un employé peut-il refuser de retourner au travail parce qu’il a peur de contracter la COVID-19? Lire la suite

Pandémie et planification fiscale

Pandémie et planification fiscale

Aucun, parmi nous, n’aurait pu prévoir la pandémie de la COVID-19. Cette situation hors de l’ordinaire bouscule nos vies et affecte également notre économie et nos finances. La planification du patrimoine d’un particulier et de ses entreprises doit tenir compte des conséquences découlant de la situation et être ajustée. L’objectif de ce billet ne présente qu’un aperçu de certaines considérations fiscales à prendre en compte dans le contexte actuel.  Lire la suite

signer les documents électroniquement

Peut-on faire signer les documents municipaux électroniquement pendant la COVID-19?

Le 15 mars 2020, suivant l’adoption d’un arrêté ministériel, la ministre des affaires municipales annonçait que les municipalités auraient dorénavant la possibilité de tenir des séances à huis clos, et que les élus seraient autorisés à y participer par tout moyen de communication, comme le téléphone ou la visioconférence. Lire la suite

COVID-19 – prévention en milieux de travail

Coronavirus (COVID-19) – Quelques mesures de prévention dans les milieux de travail

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a décrété l’état de pandémie au niveau de la COVID-19. Les deux paliers de gouvernement ont également mis en place des mesures afin de contenir et de ralentir la propagation. Lire la suite

COVID-19 – prévention en milieux de travail

Règles simples pour éviter la contagion sur les lieux de travail

La COVID-19 cause souvent une atteinte légère, mais peut parfois s’avérer sévère chez certaines personnes; plus particulièrement, celles dont le système immunitaire est affaibli ou qui ont des maladies chroniques. Dans de rares cas, la maladie peut mener au décès. Transmission La transmission du coronavirus (COVID-19) se fait lorsqu’il y a un contact étroit entre […] Lire la suite