La récente sanction du Projet de loi no 101 (Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail) apporte des modifications importantes et très attendues à la Loi sur les normes du travail concernant les réservistes des Forces canadiennes. Avec ces changements, le Québec rejoint la grande majorité des provinces canadiennes en matière de normes du travail pour les réservistes.
Les modifications apportent des précisions sur le retour au travail, la réintégration dans un poste comparable et des périodes de congé autorisées. Ainsi, les réservistes ont droit à leur poste habituel ou à un poste similaire, au même salaire et aux mêmes avantages qu’avant leur congé. Ils doivent informer leur employeur de leurs retours anticipés par écrit et avec un préavis suffisant.
Tel que sanctionné le 28 octobre 2025, le projet de loi « revoit certaines règles applicables aux absences d’une personne salariée qui est réserviste afin notamment de réduire la période de service continu requise pour lui permettre de prendre part à une opération des Forces canadiennes à l’étranger et afin d’élargir les autres motifs pour lesquels elle peut s’absenter. »
Pour plus d’informations sur ces changements importants, visitez le site de l’Assemblée nationale ou contactez Me Marie-Claude Jarry, avocate associée de Dunton Rainville, Colonel Honoraire du Royal Canadian Hussars (Montréal) et présidente, Québec du Conseil de liaison des Forces canadiennes.
Programmes d’appui des employeurs des Forces armées canadiennes
Le rôle principal de la Force de réserve est d’augmenter, de soutenir et d’appuyer la composante régulière des Forces armées canadiennes (FAC). Les réservistes jouent trois rôles clés au sein des FAC :
- Ils sont opérationnels, formés et prêts à répondre à l’appel du devoir;
- Ils sont présents dans les FAC et entretiennent des liens avec la communauté;
- Ils font preuve de sens civique, de leadership et d’engagement à l’égard du pays.
Afin de respecter ces engagements, les réservistes ont besoin de temps pour suivre des formations ou participer à des opérations. Il existe un certain nombre de programmes et de services auxquels les employeurs peuvent faire appel afin de faciliter la participation de leurs réservistes à des formations essentielles ou même à un déploiement en appui aux opérations.
Découvrez ces outils, programmes et services ici.