Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales
On parle des clauses contractuelles souvent utilisées dans des conventions entre actionnaires, perme…
https://www.duntonrainville.com/affaires-commerciales-transactionnelles-et-fiscales/clauses-contractuelles-des-conventions-entre-actionnaires
un des chemins pour réussir à attirer, mobiliser et fidéliser son capital humain est d’instaurer des…
https://www.duntonrainville.com/affaires-commerciales-transactionnelles-et-fiscales/survol-des-regimes-dinteressement-pour-vos-employes
La présente traite de la mesure proposée par le gouvernement fédéral dans le cadre de son budget de…
https://www.duntonrainville.com/affaires-commerciales-transactionnelles-et-fiscales/nouvelles-mesures-de-divulgations-fiscales-des-fiducies
La convention entre actionnaires vise principalement à établir les droits et obligations de chacun e…
https://www.duntonrainville.com/affaires-commerciales-transactionnelles-et-fiscales/la-convention-unanime-entre-actionnaires-une-convention-loin-de-faire-lunanimite
Affaires bancaires, immobilières et notariat
Le présent article vise à rappeler les principes qui permettent l’ouverture des recours en raison de…
https://www.duntonrainville.com/affaires-bancaires-immobilieres-et-notariat/rappel-des-principes-de-base-en-matiere-de-vice-cache
Ce projet de loi sanctionné le 11 décembre 2019 est désormais entré en vigueur le 10 janvier 2020, e…
https://www.duntonrainville.com/affaires-commerciales-transactionnelles-et-fiscales/ladoption-du-projet-de-loi-16-une-securite-dinvestissement-pour-les-intervenants-en-immobilier
Sur le plan fiscal, la fiducie de placement immobilier (« FPI ; REIT») canadienne est avant tout une…
https://www.duntonrainville.com/affaires-bancaires-immobilieres-et-notariat/creations-simplifiees-de-fpi-canadiennes
En matière de bail commercial, il est généralement établi que les travaux seront à la charge du loca…
https://www.duntonrainville.com/affaires-bancaires-immobilieres-et-notariat/bail-commercial-veritablement-net-redaction-claire-nette
Travail, emploi et immigration
Avez-vous besoin de préparer un contrat de travail écrit ? Cet article se veut un rapide survol de l…
https://www.duntonrainville.com/droit-du-travail-emploi-et-immigration/contrat-de-travail-ecrit-etes-vous-bien-protege
Le présent article vise à débroussailler certains aspects en matière de congédiement, sujet malheure…
https://www.duntonrainville.com/droit-du-travail-emploi-et-immigration/dedommagements-congediement-sans-motif-serieux
Il va sans dire qu’un employeur ne peut congédier un salarié en raison du simple dépôt, par ce derni…
https://www.duntonrainville.com/droit-du-travail-emploi-et-immigration/quand-labus-de-procedure-devient-une-forme-de-deloyaute
Depuis l’annonce par le gouvernement du Québec de la réouverture progressive de certains secteurs d’…
https://www.duntonrainville.com/droit-du-travail-emploi-et-immigration/respecter-les-obligations-en-sante-et-securite-au-travail-en-pandemie
Droit municipal, public, scolaire et de la santé
Avec l’entrée en vigueur d’une partie importante des dispositions de la Loi 108 : Loi favorisant la…
https://www.duntonrainville.com/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/contrats-entreprises-inadmissibles-aux-contrats-publics
La Loi 108, ou Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Au…
https://www.duntonrainville.com/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/plaintes-demandes-de-soumissions-publiques
Les transporteurs sont des partenaires d’affaires importants pour les opérations quotidiennes des en…
https://www.duntonrainville.com/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/vos-envois-par-messager-sont-ils-proteges-contre-la-perte-ou-le-bris
L’accès aux dossiers médicaux est encadré par plusieurs dispositions législatives se retrouvant nota…
https://www.duntonrainville.com/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/sy-retrouver-dans-les-demandes-dacces-aux-dossiers-medicaux
Droit civil, assurances, construction et familial
Vos vacances tant attendues sont tombées à l’eau, vous avez probablement été contraint d’accepter le…
https://www.duntonrainville.com/droit-civil-assurances-construction-et-familial/remboursement-ou-credit-voyage-code-civil
Le 13 mars dernier, un communiqué de la Cour supérieure du Québec nous informait des mesures applica…
https://www.duntonrainville.com/droit-civil-assurances-construction-et-familial/les-urgences-parmi-letat-durgence-quen-est-il-du-droit-familial
Compte tenu de la portée de l’action collective, le législateur a prévu qu’une action collective ne…
https://www.duntonrainville.com/droit-civil-assurances-construction-et-familial/demande-dautorisation-action-collective
Lorsque les parents se séparent et que des modalités de garde sont mises en place, un calcul est fai…
https://www.duntonrainville.com/droit-civil-assurances-construction-et-familial/garde-partagee-frais-particuliers
Notaires
La succession d’une personne qui n’a pas fait un testament préalablement à son décès est considérée…
https://www.duntonrainville.com/notaires/deceder-au-quebec-sans-testament
L’acquisition d’une fraction d’une copropriété divise (communément appelé condo) n’est pas une simpl…
https://www.duntonrainville.com/notaires/lacquisition-dune-fraction-dun-condo-nest-simple-transaction
Lors de notre dernière parution du 18 janvier 2017, nous avons traité du fait qu’en l’absence de tes…
https://www.duntonrainville.com/notaires/mariage-lunion-civile-protegent-vraiment-cas-de-deces-de-lun-conjoints
En l'absence de testament, non seulement c'est la loi qui déterminera vos héritiers, mais cela pourr…
https://www.duntonrainville.com/notaires/votre-testament-le-saviez-vous
Publications spécialisées
Quand intervient une modification règlementaire qui affecte les usages permis sur un lot, l’usage de…
https://www.duntonrainville.com/publications-specialisees/quebec-municipal/le-maintien-des-droits-acquis-malgre-le-depart-dun-locataire
Le 8 septembre dernier, la Cour d’appel, dans l’affaire Ville de Québec c. Galy a profité d’un litig…
https://www.duntonrainville.com/publications-specialisees/quebec-municipal/pouvoir-discretionnaire-des-municipalites-en-matiere-reglementaire
Depuis l’adoption de la Loi sur l’Éthique et la déontologie en matière municipale (c. E-15.1.0.1), l…
https://www.duntonrainville.com/publications-specialisees/quebec-municipal/favoriser-un-tiers-ou-la-limite-se-situe-t-elle
Le législateur doit donc faire preuve de doigté et de réflexion dans la rédaction de textes de lois…
https://www.duntonrainville.com/publications-specialisees/quebec-municipal/la-redaction-reglementaire-un-art