Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales
On parle des clauses contractuelles souvent utilisées dans des conventions entre actionnaires, perme…
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un des chemins pour réussir à attirer, mobiliser et fidéliser son capital humain est d’instaurer des…
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La présente traite de la mesure proposée par le gouvernement fédéral dans le cadre de son budget de…
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La convention entre actionnaires vise principalement à établir les droits et obligations de chacun e…
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Affaires bancaires, immobilières et notariat
Le présent article vise à rappeler les principes qui permettent l’ouverture des recours en raison de…
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Ce projet de loi sanctionné le 11 décembre 2019 est désormais entré en vigueur le 10 janvier 2020, e…
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Sur le plan fiscal, la fiducie de placement immobilier (« FPI ; REIT») canadienne est avant tout une…
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En matière de bail commercial, il est généralement établi que les travaux seront à la charge du loca…
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Travail, emploi et immigration
Avez-vous besoin de préparer un contrat de travail écrit ? Cet article se veut un rapide survol de l…
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Le présent article vise à débroussailler certains aspects en matière de congédiement, sujet malheure…
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Il va sans dire qu’un employeur ne peut congédier un salarié en raison du simple dépôt, par ce derni…
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Depuis l’annonce par le gouvernement du Québec de la réouverture progressive de certains secteurs d’…
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Droit municipal, public, scolaire et de la santé
Les municipalités ont accès à un nouvel outil afin de générer des revenus supplémentaires qu’une vil…
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Avec l’entrée en vigueur d’une partie importante des dispositions de la Loi 108 : Loi favorisant la…
https://www.duntonrainville.com/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/contrats-entreprises-inadmissibles-aux-contrats-publics
La Loi 108, ou Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Au…
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Les transporteurs sont des partenaires d’affaires importants pour les opérations quotidiennes des en…
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Droit civil, assurances, construction et familial
Il n’existe pas de « patrimoine familial » pour les conjoints de fait. En théorie, chaque conjoint c…
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Vos vacances tant attendues sont tombées à l’eau, vous avez probablement été contraint d’accepter le…
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Le 13 mars dernier, un communiqué de la Cour supérieure du Québec nous informait des mesures applica…
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Compte tenu de la portée de l’action collective, le législateur a prévu qu’une action collective ne…
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Notaires
La succession d’une personne qui n’a pas fait un testament préalablement à son décès est considérée…
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L’acquisition d’une fraction d’une copropriété divise (communément appelé condo) n’est pas une simpl…
https://www.duntonrainville.com/notaires/lacquisition-dune-fraction-dun-condo-nest-simple-transaction
Lors de notre dernière parution du 18 janvier 2017, nous avons traité du fait qu’en l’absence de tes…
https://www.duntonrainville.com/notaires/mariage-lunion-civile-protegent-vraiment-cas-de-deces-de-lun-conjoints
En l'absence de testament, non seulement c'est la loi qui déterminera vos héritiers, mais cela pourr…
https://www.duntonrainville.com/notaires/votre-testament-le-saviez-vous
Publications spécialisées
Quand intervient une modification règlementaire qui affecte les usages permis sur un lot, l’usage de…
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Le 8 septembre dernier, la Cour d’appel, dans l’affaire Ville de Québec c. Galy a profité d’un litig…
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Depuis l’adoption de la Loi sur l’Éthique et la déontologie en matière municipale (c. E-15.1.0.1), l…
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Le législateur doit donc faire preuve de doigté et de réflexion dans la rédaction de textes de lois…
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