Affaires commerciales et transactionnelles
Bien souvent, un divorce ne bouleverse pas que la vie des époux, il peut également chambouler celle…
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Dans le présent article, nous identifierons des exemples de clauses clés dont il faudra désormais te…
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Nous sommes probablement tous d’avis qu’après la longue et difficile pandémie que nous subissons que…
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Ce projet de loi sanctionné le 11 décembre 2019 est désormais entré en vigueur le 10 janvier 2020, e…
https://www.duntonrainville.com/affaires-commerciales-et-transactionnelles/ladoption-du-projet-de-loi-16-une-securite-dinvestissement-pour-les-intervenants-en-immobilier
Affaires bancaires, immobilières et notariat
Ce projet de loi sanctionné le 11 décembre 2019 est désormais entré en vigueur le 10 janvier 2020, e…
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Sur le plan fiscal, la fiducie de placement immobilier (« FPI ; REIT») canadienne est avant tout une…
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En matière de bail commercial, il est généralement établi que les travaux seront à la charge du loca…
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Le cautionnement personnel dans les ouvertures de comptes et les contrats — une ou deux signatures ?
Le 21 novembre 2016, dans un texte publié dans « La Procédure », nous abordions la question des caut…
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Travail, emploi et immigration
Le présent article vise à débroussailler certains aspects en matière de congédiement, sujet malheure…
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Il va sans dire qu’un employeur ne peut congédier un salarié en raison du simple dépôt, par ce derni…
https://www.duntonrainville.com/droit-du-travail-emploi-et-immigration/quand-labus-de-procedure-devient-une-forme-de-deloyaute
Depuis l’annonce par le gouvernement du Québec de la réouverture progressive de certains secteurs d’…
https://www.duntonrainville.com/droit-du-travail-emploi-et-immigration/respecter-les-obligations-en-sante-et-securite-au-travail-en-pandemie
Avec le déconfinement graduel qui s’est amorcé, plusieurs questions liées au retour au travail du pe…
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Droit municipal, public, scolaire et de la santé
Avec l’entrée en vigueur d’une partie importante des dispositions de la Loi 108 : Loi favorisant la…
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La Loi 108, ou Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Au…
https://www.duntonrainville.com/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/plaintes-demandes-de-soumissions-publiques
Les transporteurs sont des partenaires d’affaires importants pour les opérations quotidiennes des en…
https://www.duntonrainville.com/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/vos-envois-par-messager-sont-ils-proteges-contre-la-perte-ou-le-bris
L’accès aux dossiers médicaux est encadré par plusieurs dispositions législatives se retrouvant nota…
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Droit civil, assurances, construction et familial
Vos vacances tant attendues sont tombées à l’eau, vous avez probablement été contraint d’accepter le…
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Le 13 mars dernier, un communiqué de la Cour supérieure du Québec nous informait des mesures applica…
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Compte tenu de la portée de l’action collective, le législateur a prévu qu’une action collective ne…
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Lorsque les parents se séparent et que des modalités de garde sont mises en place, un calcul est fai…
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Notaires
La succession d’une personne qui n’a pas fait un testament préalablement à son décès est considérée…
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L’acquisition d’une fraction d’une copropriété divise (communément appelé condo) n’est pas une simpl…
https://www.duntonrainville.com/notaires/lacquisition-dune-fraction-dun-condo-nest-simple-transaction
Lors de notre dernière parution du 18 janvier 2017, nous avons traité du fait qu’en l’absence de tes…
https://www.duntonrainville.com/notaires/mariage-lunion-civile-protegent-vraiment-cas-de-deces-de-lun-conjoints
En l'absence de testament, non seulement c'est la loi qui déterminera vos héritiers, mais cela pourr…
https://www.duntonrainville.com/notaires/votre-testament-le-saviez-vous
Publications spécialisées
Le législateur doit donc faire preuve de doigté et de réflexion dans la rédaction de textes de lois…
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Bien qu’essentielles à la vie démocratique et permettant aux citoyens d’assurer la transparence et l…
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Le 8 juillet 2016, le plus haut tribunal du pays rendait un jugement décisif sur l’interprétation à…
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Il est difficile pour un inspecteur municipal de connaître la portée ainsi que la limite de ses pouv…
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