Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales
L’objectif du présent exposé est de mettre en évidence les spécificités qui peuvent être pertinentes…
https://www.duntonrainville.com/affaires-commerciales-transactionnelles-et-fiscales/droit-des-societes-et-droit-commercial/incorporer-sa-societe-regime-provincial-ou-regime-federal
Après avoir passé des années à mettre en place une entreprise d’envergure dans votre domaine, il est…
https://www.duntonrainville.com/affaires-commerciales-transactionnelles-et-fiscales/fiscalite/vendre-votre-entreprise
Un bon de souscription (aussi appelé reçu de souscription) est un titre émis dans le cadre d’un plac…
https://www.duntonrainville.com/affaires-commerciales-transactionnelles-et-fiscales/fiscalite/deduction-des-honoraires-placement-prive-de-bons-de-souscription
On parle des clauses contractuelles souvent utilisées dans des conventions entre actionnaires, perme…
https://www.duntonrainville.com/affaires-commerciales-transactionnelles-et-fiscales/clauses-contractuelles-des-conventions-entre-actionnaires
Affaires bancaires, immobilières et notariat
Le principe général est que les biens d’une personne constituent le gage commun de ses créanciers, c…
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Le présent article vise à rappeler les principes qui permettent l’ouverture des recours en raison de…
https://www.duntonrainville.com/affaires-bancaires-immobilieres-et-notariat/rappel-des-principes-de-base-en-matiere-de-vice-cache
Ce projet de loi sanctionné le 11 décembre 2019 est désormais entré en vigueur le 10 janvier 2020, e…
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Sur le plan fiscal, la fiducie de placement immobilier (« FPI ; REIT») canadienne est avant tout une…
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Travail, emploi et immigration
Malgré les avantages que comporte le travail à distance, les employeurs font face à des difficultés…
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Dans ce court billet, nous vous proposons un survol de la mécanique de classification et de tarifica…
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Malgré les mesures mises en place par les employeurs, la Loi sur la santé et la sécurité du travail…
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Avez-vous besoin de préparer un contrat de travail écrit ? Cet article se veut un rapide survol de l…
https://www.duntonrainville.com/droit-du-travail-emploi-et-immigration/contrat-de-travail-ecrit-etes-vous-bien-protege
Droit municipal, public, scolaire et de la santé
Les municipalités ont accès à un nouvel outil afin de générer des revenus supplémentaires qu’une vil…
https://www.duntonrainville.com/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/droit-municipal/la-redevance-au-developpement-un-outil-pour-financer-vos-projets-de-developpement-urbain
Avec l’entrée en vigueur d’une partie importante des dispositions de la Loi 108 : Loi favorisant la…
https://www.duntonrainville.com/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/contrats-entreprises-inadmissibles-aux-contrats-publics
La Loi 108, ou Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Au…
https://www.duntonrainville.com/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/plaintes-demandes-de-soumissions-publiques
Les transporteurs sont des partenaires d’affaires importants pour les opérations quotidiennes des en…
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Droit civil, assurances, construction et familial
Depuis l’avènement des réseaux sociaux, nous avons vu surgir un phénomène nouveau, soit la publicati…
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Il n’existe pas de « patrimoine familial » pour les conjoints de fait. En théorie, chaque conjoint c…
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Vos vacances tant attendues sont tombées à l’eau, vous avez probablement été contraint d’accepter le…
https://www.duntonrainville.com/droit-civil-assurances-construction-et-familial/remboursement-ou-credit-voyage-code-civil
Le 13 mars dernier, un communiqué de la Cour supérieure du Québec nous informait des mesures applica…
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Notaires
La succession d’une personne qui n’a pas fait un testament préalablement à son décès est considérée…
https://www.duntonrainville.com/notaires/deceder-au-quebec-sans-testament
L’acquisition d’une fraction d’une copropriété divise (communément appelé condo) n’est pas une simpl…
https://www.duntonrainville.com/notaires/lacquisition-dune-fraction-dun-condo-nest-simple-transaction
Lors de notre dernière parution du 18 janvier 2017, nous avons traité du fait qu’en l’absence de tes…
https://www.duntonrainville.com/notaires/mariage-lunion-civile-protegent-vraiment-cas-de-deces-de-lun-conjoints
En l'absence de testament, non seulement c'est la loi qui déterminera vos héritiers, mais cela pourr…
https://www.duntonrainville.com/notaires/votre-testament-le-saviez-vous
Publications spécialisées
En matière municipale, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal dérogent spécifiquement à…
https://www.duntonrainville.com/publications-specialisees/quebec-municipal/la-prescription-en-matiere-municipale
Quand intervient une modification règlementaire qui affecte les usages permis sur un lot, l’usage de…
https://www.duntonrainville.com/publications-specialisees/quebec-municipal/le-maintien-des-droits-acquis-malgre-le-depart-dun-locataire
Le 8 septembre dernier, la Cour d’appel, dans l’affaire Ville de Québec c. Galy a profité d’un litig…
https://www.duntonrainville.com/publications-specialisees/quebec-municipal/pouvoir-discretionnaire-des-municipalites-en-matiere-reglementaire
Depuis l’adoption de la Loi sur l’Éthique et la déontologie en matière municipale (c. E-15.1.0.1), l…
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