Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales
La pandémie de COVID-19 a accentué une pénurie de main-d’œuvre ainsi que des ruputres de stock et un…
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Cet article a pour objectif de renseigner les entrepreneurs à propos de leur potentielle obligation…
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L'Assemblée nationale du Québec a adopté la "Loi visant principalement à améliorer la transparence d…
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Afin de bien comprendre ce qu’est la levée du voile corporatif, il faut d’abord savoir que les perso…
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Affaires bancaires, immobilières et notariat
La Loi confère au Syndicat de copropriété le mandat de représenter les copropriétaires selon les ter…
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Depuis 1994, la protection contre les vices cachés est désignée comme étant la garantie de qualité…
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Deux façons de devenir un émetteur assujetti : l’appel public à l’épargne et la prise de contrôle inversée
Une société privée qui souhaite réaliser des projets audacieux, mais qui manque du financement et de…
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Qu’est-ce qu’une servitude de passage ? C’est une charge qui grève votre terrain au profit de celui…
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Travail, emploi et immigration
Ces nouvelles dispositions de la CNESST portant sur l’assignation temporaire ont pour but d’assurer…
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En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (ci-après « LSST »), l’employeur a diverse…
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Le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, a été adopté a…
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Le retour en présentiel s’amorce chez plusieurs employeurs, mais certains employés ne désireront pas…
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Droit municipal, public, scolaire et de la santé
Les pouvoirs du maire et du directeur général quant à la gestion d’une municipalité sont souvent con…
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Les chemins mitoyens entre deux municipalités : critères et balises de l’intervention de la Commission municipale du Québec
Qui a la responsabilité de la gestion et des coûts associés à cette utilisation d'un chemin mitoyen?
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Cet article vise explicitement, tel que mentionné, les téléphones cellulaires, mais il y a plus
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Comment concilier les nouvelles dispositions et les principes directeurs qui régissent l’octroi des…
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Droit civil, assurances, construction et familial
Croyez-vous que, comme employeur, vous n’êtes pas lié par les obligations alimentaires de vos employ…
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Les conversions à la biénergie des systèmes de chauffage au gaz ne peuvent être financées par les tarifs des consommateurs d’électricité
La régie de l’énergie déclare que les compensations versées par Hydro-Québec à Énergir pour les conv…
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Le refus de transmettre sa preuve de revenus peut avoir d’importantes conséquences juridiques pour d…
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L’hypothèque légale de la construction garantit une créance découlant de travaux ayant conféré une p…
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Notaires
La succession d’une personne qui n’a pas fait un testament préalablement à son décès est considérée…
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L’acquisition d’une fraction d’une copropriété divise (communément appelé condo) n’est pas une simpl…
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Lors de notre dernière parution du 18 janvier 2017, nous avons traité du fait qu’en l’absence de tes…
https://www.duntonrainville.com/notaires/mariage-lunion-civile-protegent-vraiment-cas-de-deces-de-lun-conjoints
En l'absence de testament, non seulement c'est la loi qui déterminera vos héritiers, mais cela pourr…
https://www.duntonrainville.com/notaires/votre-testament-le-saviez-vous
Publications spécialisées
Le conseil municipal (ci-après le Conseil) est l’assemblée délibérante composée d’élus chargés de pr…
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Lors de l’octroi de contrats de construction par une municipalité, cette dernière demande souvent un…
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Plusieurs municipalités au Québec comptent des zones agricoles sur leur territoire. Dans le contexte…
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L’écofiscalité ou comment les municipalités peuvent s’attaquer aux changements climatiques tout en augmentant leurs revenus
Au moment d’écrire ces lignes, la 15e Conférence des Parties portant sur la biodiversité (COP15) a l…
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