Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales
La pandémie de COVID-19 a accentué une pénurie de main-d’œuvre ainsi que des ruputres de stock et un…
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Cet article a pour objectif de renseigner les entrepreneurs à propos de leur potentielle obligation…
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L'Assemblée nationale du Québec a adopté la "Loi visant principalement à améliorer la transparence d…
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Afin de bien comprendre ce qu’est la levée du voile corporatif, il faut d’abord savoir que les perso…
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Affaires bancaires, immobilières et notariat
Une société privée qui souhaite réaliser des projets audacieux, mais qui manque du financement et de…
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Qu’est-ce qu’une servitude de passage ? C’est une charge qui grève votre terrain au profit de celui…
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Un des principes phares de la copropriété divise est le fait que le syndicat, en tant que personne m…
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Depuis l’affaire Viel il y a presque vingt ans, une jurisprudence abondante a été rédigée pour encad…
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Travail, emploi et immigration
Ces nouvelles dispositions de la CNESST portant sur l’assignation temporaire ont pour but d’assurer…
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En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (ci-après « LSST »), l’employeur a diverse…
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Le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, a été adopté a…
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Le retour en présentiel s’amorce chez plusieurs employeurs, mais certains employés ne désireront pas…
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Droit municipal, public, scolaire et de la santé
Les pouvoirs du maire et du directeur général quant à la gestion d’une municipalité sont souvent con…
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https://www.duntonrainville.com/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/droit-municipal/les-chemins-mitoyens-entre-deux-municipalites-criteres-et-balises-de-lintervention-de-la-commission-municipale-du-quebec
Cet article vise explicitement, tel que mentionné, les téléphones cellulaires, mais il y a plus
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Comment concilier les nouvelles dispositions et les principes directeurs qui régissent l’octroi des…
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Droit civil, assurances, construction et familial
L’hypothèque légale de la construction garantit une créance découlant de travaux ayant conféré une p…
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La location à court terme est la location d’une résidence ou d’une unité pour une période de 31 jour…
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Dans la majorité des litiges familiaux, le revenu des parties sera examiné et utilisé, notamment dan…
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Cet article est le troisième d’une série de trois sur les modes alternatifs de règlement de différen…
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Notaires
La succession d’une personne qui n’a pas fait un testament préalablement à son décès est considérée…
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L’acquisition d’une fraction d’une copropriété divise (communément appelé condo) n’est pas une simpl…
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Lors de notre dernière parution du 18 janvier 2017, nous avons traité du fait qu’en l’absence de tes…
https://www.duntonrainville.com/notaires/mariage-lunion-civile-protegent-vraiment-cas-de-deces-de-lun-conjoints
En l'absence de testament, non seulement c'est la loi qui déterminera vos héritiers, mais cela pourr…
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Publications spécialisées
Le 22 septembre 2021, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des…
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La loi 37 vise à octroyer de nouveaux pouvoirs aux villes et aux municipalités du Québec quant à l’a…
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La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, également connue sous le nom de «…
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il se peut qu'une entreprise doive obtenir de la part de l’Autorité des marchés publics (AMP) une au…
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