Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales
La pandémie de COVID-19 a accentué une pénurie de main-d’œuvre ainsi que des ruputres de stock et un…
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Cet article a pour objectif de renseigner les entrepreneurs à propos de leur potentielle obligation…
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L'Assemblée nationale du Québec a adopté la "Loi visant principalement à améliorer la transparence d…
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Afin de bien comprendre ce qu’est la levée du voile corporatif, il faut d’abord savoir que les perso…
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Affaires bancaires, immobilières et notariat
Qu’est-ce qu’une servitude de passage ? C’est une charge qui grève votre terrain au profit de celui…
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Un des principes phares de la copropriété divise est le fait que le syndicat, en tant que personne m…
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Depuis l’affaire Viel il y a presque vingt ans, une jurisprudence abondante a été rédigée pour encad…
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Le droit de la copropriété a été substantiellement modifié récemment et plusieurs obligations ont ét…
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Travail, emploi et immigration
Le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, a été adopté a…
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Le retour en présentiel s’amorce chez plusieurs employeurs, mais certains employés ne désireront pas…
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La Loi sur la santé et la sécurité au travail a pour objet l’élimination à la source des dangers pou…
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La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après la « CNESS…
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Droit municipal, public, scolaire et de la santé
Cet article vise explicitement, tel que mentionné, les téléphones cellulaires, mais il y a plus
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Comment concilier les nouvelles dispositions et les principes directeurs qui régissent l’octroi des…
https://www.duntonrainville.com/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/adoption-du-projet-de-loi-67
Le 24 mars dernier, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi 67, Loi instaurant un…
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Les municipalités ont accès à un nouvel outil afin de générer des revenus supplémentaires qu’une vil…
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Droit civil, assurances, construction et familial
Il est usuel pour les parties d’obtenir la divulgation d’information et de documentation de toute so…
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Si le droit de se marier est bien établi au Canada, qu’en est-il du droit de divorcer pour ces coupl…
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Un litige civil peut s’avérer extrêmement dispendieux pour les entreprises, la Division des petites…
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Selon le Code civil du Québec, il y a certaines conditions qui doivent être remplies pour pouvoir in…
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Notaires
La succession d’une personne qui n’a pas fait un testament préalablement à son décès est considérée…
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L’acquisition d’une fraction d’une copropriété divise (communément appelé condo) n’est pas une simpl…
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Lors de notre dernière parution du 18 janvier 2017, nous avons traité du fait qu’en l’absence de tes…
https://www.duntonrainville.com/notaires/mariage-lunion-civile-protegent-vraiment-cas-de-deces-de-lun-conjoints
En l'absence de testament, non seulement c'est la loi qui déterminera vos héritiers, mais cela pourr…
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Publications spécialisées
il se peut qu'une entreprise doive obtenir de la part de l’Autorité des marchés publics (AMP) une au…
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Les villes et municipalités du Québec bénéficient, à bien des égards, de régimes juridiques particul…
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Les revenus d’une municipalité prennent pour la majorité leur source dans la taxation des citoyens o…
https://www.duntonrainville.com/publications-specialisees/quebec-municipal/la-revision-du-role-devaluation-fonciere-selon-la-loi-sur-la-fiscalite-municipale
Le décret 1596-2021 s’inscrit dans le cadre d’une réforme gouvernementale enclenchée suite aux inond…
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