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Commercial, transactional and tax matters
L’émission de titres est soumise à la compétence de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») e…
https://www.duntonrainville.com/en/affaires-commerciales-transactionnelles-et-fiscales/droit-des-societes-et-droit-commercial/pas-besoin-de-prospectus-pour-souscrire-a-des-actions
Se lancer en affaires entraîne un lot de questions dont celle de l’incorporation : Devrais-je m’inco…
https://www.duntonrainville.com/en/affaires-commerciales-transactionnelles-et-fiscales/droit-des-societes-et-droit-commercial/sincorporer-ou-pas
Parmi les avantages qui découlent de l’utilisation des médias sociaux, il est possible et de plus en…
https://www.duntonrainville.com/en/affaires-commerciales-transactionnelles-et-fiscales/les-reseaux-sociaux-et-votre-entreprise
La constitution d’une entreprise en personne morale, communément appelée « incorporation », est une…
https://www.duntonrainville.com/en/affaires-commerciales-transactionnelles-et-fiscales/droit-des-societes-et-droit-commercial/entreprise-individuelle-a-la-societe-par-actions
Banking, real estate and notarial matters
Depuis l’affaire Viel il y a presque vingt ans, une jurisprudence abondante a été rédigée pour encad…
https://www.duntonrainville.com/en/affaires-bancaires-immobilieres-et-notariat/immobilier-affaires-commerciales-bancaires-et-immobilieres/dommages-pour-abus-de-procedures-quid
Le droit de la copropriété a été substantiellement modifié récemment et plusieurs obligations ont ét…
https://www.duntonrainville.com/en/affaires-bancaires-immobilieres-et-notariat/immobilier-affaires-commerciales-bancaires-et-immobilieres/lassurance-responsabilite-obligatoire-pour-les-coproprietaires
Lors de votre dernière assemblée des copropriétaires, les représentants du conseil d’administration…
https://www.duntonrainville.com/en/affaires-bancaires-immobilieres-et-notariat/immobilier-affaires-commerciales-bancaires-et-immobilieres/assurance-en-copropriete
Le présent article vise à rappeler les principes qui permettent l’ouverture des recours en raison de…
https://www.duntonrainville.com/en/affaires-bancaires-immobilieres-et-notariat/rappel-des-principes-de-base-en-matiere-de-vice-cache
Labour, employment and immigration
Le retour en présentiel s’amorce chez plusieurs employeurs, mais certains employés ne désireront pas…
https://www.duntonrainville.com/en/droit-du-travail-emploi-et-immigration/regles-regissent-le-retour-au-travail-en-temps-de-pandemie
La Loi sur la santé et la sécurité au travail a pour objet l’élimination à la source des dangers pou…
https://www.duntonrainville.com/en/droit-du-travail-emploi-et-immigration/sante-et-securite-au-travail/responsabilite-penale-chez-les-employeurs-en-sante-et-securite-au-travail
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après la « CNESS…
https://www.duntonrainville.com/en/droit-du-travail-emploi-et-immigration/sante-et-securite-au-travail/accident-du-travail-taux-de-cotisation-annuelle
La liberté contractuelle ayant ses limites et la clause de non-concurrence faisant entrave à la libe…
https://www.duntonrainville.com/en/droit-du-travail-emploi-et-immigration/contrat-de-travail/clause-de-non-concurrence-contrat-de-travail
Public, municipal, education and health law
Cet article vise explicitement, tel que mentionné, les téléphones cellulaires, mais il y a plus
https://www.duntonrainville.com/en/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/appareils-electroniques-en-conduisant
Comment concilier les nouvelles dispositions et les principes directeurs qui régissent l’octroi des…
https://www.duntonrainville.com/en/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/adoption-du-projet-de-loi-67
Le 24 mars dernier, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi 67, Loi instaurant un…
https://www.duntonrainville.com/en/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/attribution-des-contrats-publics/projet-de-loi-67-obligations-pour-les-municipalites
Les municipalités ont accès à un nouvel outil afin de générer des revenus supplémentaires qu’une vil…
https://www.duntonrainville.com/en/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/droit-municipal/la-redevance-au-developpement-un-outil-pour-financer-vos-projets-de-developpement-urbain
Civil, insurance, construction and family law
Un litige civil peut s’avérer extrêmement dispendieux pour les entreprises, la Division des petites…
https://www.duntonrainville.com/en/droit-civil-assurances-construction-et-familial/petites-entreprises-petites-creances
Selon le Code civil du Québec, il y a certaines conditions qui doivent être remplies pour pouvoir in…
https://www.duntonrainville.com/en/droit-civil-assurances-construction-et-familial/droit-de-la-construction/hypotheque-legale-de-la-construction-vos-droits
Depuis l’avènement des réseaux sociaux, nous avons vu surgir un phénomène nouveau, soit la publicati…
https://www.duntonrainville.com/en/droit-civil-assurances-construction-et-familial/responsabilite-civile/propos-diffamatoires-et-reseaux-sociaux
Il n’existe pas de « patrimoine familial » pour les conjoints de fait. En théorie, chaque conjoint c…
https://www.duntonrainville.com/en/droit-civil-assurances-construction-et-familial/droit-de-la-famille/interets-financiers-des-conjoints-de-fait-en-cas-de-rupture
Notaries
La succession d’une personne qui n’a pas fait un testament préalablement à son décès est considérée…
https://www.duntonrainville.com/en/notaires/deceder-au-quebec-sans-testament
L’acquisition d’une fraction d’une copropriété divise (communément appelé condo) n’est pas une simpl…
https://www.duntonrainville.com/en/notaires/lacquisition-dune-fraction-dun-condo-nest-simple-transaction
Lors de notre dernière parution du 18 janvier 2017, nous avons traité du fait qu’en l’absence de tes…
https://www.duntonrainville.com/en/notaires/mariage-lunion-civile-protegent-vraiment-cas-de-deces-de-lun-conjoints
En l'absence de testament, non seulement c'est la loi qui déterminera vos héritiers, mais cela pourr…
https://www.duntonrainville.com/en/notaires/votre-testament-le-saviez-vous
Specialized publications
En matière pénale municipale, le législateur québécois a expressément délégué aux juges de cours mun…
https://www.duntonrainville.com/en/publications-specialisees/quebec-municipal/les-pouvoirs-dordonnances-des-juges-municipaux
La participation du public au processus décisionnel d’une ville ou d’une municipalité est requise da…
https://www.duntonrainville.com/en/publications-specialisees/quebec-municipal/participation-publique-de-nouveaux-outils-dans-le-coffre-des-municipalites
Alors que de nombreuses personnes réclamaient, en matière électorale, l’adoption de mesures visant à…
https://www.duntonrainville.com/en/publications-specialisees/quebec-municipal/covid-19-vecteur-de-changements-en-matiere-de-vote-par-correspondance
En matière municipale, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal dérogent spécifiquement à…
https://www.duntonrainville.com/en/publications-specialisees/quebec-municipal/la-prescription-en-matiere-municipale