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Commercial, transactional and tax matters
L’objectif du présent exposé est de mettre en évidence les spécificités qui peuvent être pertinentes…
https://www.duntonrainville.com/en/commercial-transactional-and-tax-matters/corporate-and-commercial-law/incorporer-sa-societe-regime-provincial-ou-regime-federal
Après avoir passé des années à mettre en place une entreprise d’envergure dans votre domaine, il est…
https://www.duntonrainville.com/en/commercial-transactional-and-tax-matters/taxation-en/vendre-votre-entreprise
Un bon de souscription (aussi appelé reçu de souscription) est un titre émis dans le cadre d’un plac…
https://www.duntonrainville.com/en/commercial-transactional-and-tax-matters/taxation-en/deduction-des-honoraires-placement-prive-de-bons-de-souscription
On parle des clauses contractuelles souvent utilisées dans des conventions entre actionnaires, perme…
https://www.duntonrainville.com/en/commercial-transactional-and-tax-matters/clauses-contractuelles-des-conventions-entre-actionnaires
Banking, real estate and notarial matters
Le présent article vise à rappeler les principes qui permettent l’ouverture des recours en raison de…
https://www.duntonrainville.com/en/banking-real-estate-and-notarial-matters/real-estate-law/rappel-des-principes-de-base-en-matiere-de-vice-cache
Ce projet de loi sanctionné le 11 décembre 2019 est désormais entré en vigueur le 10 janvier 2020, e…
https://www.duntonrainville.com/en/commercial-transactional-and-tax-matters/ladoption-du-projet-de-loi-16-une-securite-dinvestissement-pour-les-intervenants-en-immobilier
For tax purposes, the Canadian real estate investment trust ("REIT")1 is firstly a "mutual fund trus…
https://www.duntonrainville.com/en/miscellaneous/simplified-creations-of-canadian-reits
En matière de bail commercial, il est généralement établi que les travaux seront à la charge du loca…
https://www.duntonrainville.com/en/banking-real-estate-and-notarial-matters/bail-commercial-veritablement-net-redaction-claire-nette
Labour, employment and immigration
Malgré les avantages que comporte le travail à distance, les employeurs font face à des difficultés…
https://www.duntonrainville.com/en/labour-employment-and-immigration/collective-labour-relations/teletravail-et-obligations-de-lemployeur-a-lere-de-la-covid-19
Dans ce court billet, nous vous proposons un survol de la mécanique de classification et de tarifica…
https://www.duntonrainville.com/en/labour-employment-and-immigration/occupational-health-and-safety/cotisations-cnesst
Malgré les mesures mises en place par les employeurs, la Loi sur la santé et la sécurité du travail…
https://www.duntonrainville.com/en/labour-employment-and-immigration/occupational-health-and-safety/le-droit-de-refus-et-pandmie
Avez-vous besoin de préparer un contrat de travail écrit ? Cet article se veut un rapide survol de l…
https://www.duntonrainville.com/en/labour-employment-and-immigration/contrat-de-travail-ecrit-etes-vous-bien-protege
Public, municipal, education and health law
Les municipalités ont accès à un nouvel outil afin de générer des revenus supplémentaires qu’une vil…
https://www.duntonrainville.com/en/public-municipal-education-and-health-law/la-redevance-au-developpement-un-outil-pour-financer-vos-projets-de-developpement-urbain
Avec l’entrée en vigueur d’une partie importante des dispositions de la Loi 108 : Loi favorisant la…
https://www.duntonrainville.com/en/public-municipal-education-and-health-law/contrats-entreprises-inadmissibles-aux-contrats-publics
La Loi 108, ou Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Au…
https://www.duntonrainville.com/en/public-municipal-education-and-health-law/plaintes-demandes-de-soumissions-publiques
Les transporteurs sont des partenaires d’affaires importants pour les opérations quotidiennes des en…
https://www.duntonrainville.com/en/public-municipal-education-and-health-law/vos-envois-par-messager-sont-ils-proteges-contre-la-perte-ou-le-bris
Civil, insurance, construction and family law
Depuis l’avènement des réseaux sociaux, nous avons vu surgir un phénomène nouveau, soit la publicati…
https://www.duntonrainville.com/en/civil-insurance-construction-and-family-law/civil-responsibility/propos-diffamatoires-et-reseaux-sociaux
Il n’existe pas de « patrimoine familial » pour les conjoints de fait. En théorie, chaque conjoint c…
https://www.duntonrainville.com/en/civil-insurance-construction-and-family-law/interets-financiers-des-conjoints-de-fait-en-cas-de-rupture
Vos vacances tant attendues sont tombées à l’eau, vous avez probablement été contraint d’accepter le…
https://www.duntonrainville.com/en/civil-insurance-construction-and-family-law/remboursement-ou-credit-voyage-code-civil
Le 13 mars dernier, un communiqué de la Cour supérieure du Québec nous informait des mesures applica…
https://www.duntonrainville.com/en/civil-insurance-construction-and-family-law/les-urgences-parmi-letat-durgence-quen-est-il-du-droit-familial
Notaries
La succession d’une personne qui n’a pas fait un testament préalablement à son décès est considérée…
https://www.duntonrainville.com/en/notaries/deceder-au-quebec-sans-testament
L’acquisition d’une fraction d’une copropriété divise (communément appelé condo) n’est pas une simpl…
https://www.duntonrainville.com/en/notaries/lacquisition-dune-fraction-dun-condo-nest-simple-transaction
Lors de notre dernière parution du 18 janvier 2017, nous avons traité du fait qu’en l’absence de tes…
https://www.duntonrainville.com/en/notaries/mariage-lunion-civile-protegent-vraiment-cas-de-deces-de-lun-conjoints
En l'absence de testament, non seulement c'est la loi qui déterminera vos héritiers, mais cela pourr…
https://www.duntonrainville.com/en/notaries/votre-testament-le-saviez-vous
Specialized publications
En matière municipale, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal dérogent spécifiquement à…
https://www.duntonrainville.com/en/specialized-publications/quebec-municipal-en/la-prescription-en-matiere-municipale
Quand intervient une modification règlementaire qui affecte les usages permis sur un lot, l’usage de…
https://www.duntonrainville.com/en/specialized-publications/quebec-municipal-en/le-maintien-des-droits-acquis-malgre-le-depart-dun-locataire
Le 8 septembre dernier, la Cour d’appel, dans l’affaire Ville de Québec c. Galy a profité d’un litig…
https://www.duntonrainville.com/en/specialized-publications/quebec-municipal-en/pouvoir-discretionnaire-des-municipalites-en-matiere-reglementaire
Depuis l’adoption de la Loi sur l’Éthique et la déontologie en matière municipale (c. E-15.1.0.1), l…
https://www.duntonrainville.com/en/specialized-publications/quebec-municipal-en/favoriser-un-tiers-ou-la-limite-se-situe-t-elle