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Commercial, transactional and tax matters
Une société privée qui souhaite réaliser des projets audacieux, mais qui manque du financement et de…
https://www.duntonrainville.com/en/affaires-bancaires-immobilieres-et-notariat/financement-et-valeurs-mobilieres/deux-facons-de-devenir-un-emetteur-assujetti-lappel-public-a-lepargne-et-la-prise-de-controle-inversee
Quebec National Assembly adopted the Act mainly to improve the transparency of enterprises, the purp…
https://www.duntonrainville.com/en/commercial-transactional-and-tax-matters/corporate-and-commercial-law/act-respecting-the-legal-publicity-of-enterprises-new-obligations-for-businesses
La pandémie de COVID-19 a accentué une pénurie de main-d’œuvre ainsi que des ruputres de stock et un…
https://www.duntonrainville.com/en/affaires-commerciales-transactionnelles-et-fiscales/droit-des-societes-et-droit-commercial/penurie-de-main-oeuvre-et-rupture-de-stock
Cet article a pour objectif de renseigner les entrepreneurs à propos de leur potentielle obligation…
https://www.duntonrainville.com/en/affaires-commerciales-transactionnelles-et-fiscales/fiscalite/inscription-aux-fichiers-de-taxes
Banking, real estate and notarial matters
Depuis 1994, la protection contre les vices cachés est désignée comme étant la garantie de qualité…
https://www.duntonrainville.com/en/affaires-bancaires-immobilieres-et-notariat/immobilier-affaires-commerciales-bancaires-et-immobilieres/quest-ce-quun-vice-cache
Qu’est-ce qu’une servitude de passage ? C’est une charge qui grève votre terrain au profit de celui…
https://www.duntonrainville.com/en/affaires-bancaires-immobilieres-et-notariat/immobilier-affaires-commerciales-bancaires-et-immobilieres/servitude-de-passage-droits-voisin
Un des principes phares de la copropriété divise est le fait que le syndicat, en tant que personne m…
https://www.duntonrainville.com/en/affaires-bancaires-immobilieres-et-notariat/immobilier-affaires-commerciales-bancaires-et-immobilieres/responsabilite-du-syndicat-de-une-copropriete
Depuis l’affaire Viel il y a presque vingt ans, une jurisprudence abondante a été rédigée pour encad…
https://www.duntonrainville.com/en/affaires-bancaires-immobilieres-et-notariat/immobilier-affaires-commerciales-bancaires-et-immobilieres/dommages-pour-abus-de-procedures-quid
Labour, employment and immigration
https://www.duntonrainville.com/en/droit-du-travail-emploi-et-immigration/pensions-alimentaires-employeurs-connaissez-vous-vos-obligations
Ces nouvelles dispositions de la CNESST portant sur l’assignation temporaire ont pour but d’assurer…
https://www.duntonrainville.com/en/droit-du-travail-emploi-et-immigration/sante-et-securite-au-travail/nouvelles-obligations-de-la-cnesst-concernant-assignation-temporaire
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (ci-après « LSST »), l’employeur a diverse…
https://www.duntonrainville.com/en/droit-du-travail-emploi-et-immigration/sante-et-securite-au-travail/les-obligations-de-lemployeur-en-matiere-de-violence-conjugale-et-familiale
Le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, a été adopté a…
https://www.duntonrainville.com/en/labour-employment-and-immigration/occupational-health-and-safety/the-act-to-modernize-the-occupational-health-and-safety-regime
Public, municipal, education and health law
Les pouvoirs du maire et du directeur général quant à la gestion d’une municipalité sont souvent con…
https://www.duntonrainville.com/en/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/droit-municipal/les-pouvoirs-du-maire-et-du-directeur-general
Qui a la responsabilité de la gestion et des coûts associés à cette utilisation d'un chemin mitoyen?
https://www.duntonrainville.com/en/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/droit-municipal/les-chemins-mitoyens-entre-deux-municipalites-criteres-et-balises-de-lintervention-de-la-commission-municipale-du-quebec
Cet article vise explicitement, tel que mentionné, les téléphones cellulaires, mais il y a plus
https://www.duntonrainville.com/en/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/appareils-electroniques-en-conduisant
Comment concilier les nouvelles dispositions et les principes directeurs qui régissent l’octroi des…
https://www.duntonrainville.com/en/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/adoption-du-projet-de-loi-67
Civil, insurance, construction and family law
https://www.duntonrainville.com/en/droit-du-travail-emploi-et-immigration/pensions-alimentaires-employeurs-connaissez-vous-vos-obligations
La régie de l’énergie déclare que les compensations versées par Hydro-Québec à Énergir pour les conv…
https://www.duntonrainville.com/en/droit-civil-assurances-construction-et-familial/consommation/les-conversions-a-la-bienergie-des-systemes-de-chauffage-au-gaz-ne-peuvent-etre-financees-par-les-tarifs-des-consommateurs-delectricite
Le refus de transmettre sa preuve de revenus peut avoir d’importantes conséquences juridiques pour d…
https://www.duntonrainville.com/en/droit-civil-assurances-construction-et-familial/droit-de-la-famille/lechange-de-preuve-de-revenus-entre-conjoints
L’hypothèque légale de la construction garantit une créance découlant de travaux ayant conféré une p…
https://www.duntonrainville.com/en/droit-civil-assurances-construction-et-familial/droit-de-la-construction/les-sous-traitants-et-lhypotheque-legale-de-la-construction
Notaries
La succession d’une personne qui n’a pas fait un testament préalablement à son décès est considérée…
https://www.duntonrainville.com/en/notaires/deceder-au-quebec-sans-testament
L’acquisition d’une fraction d’une copropriété divise (communément appelé condo) n’est pas une simpl…
https://www.duntonrainville.com/en/notaires/lacquisition-dune-fraction-dun-condo-nest-simple-transaction
Lors de notre dernière parution du 18 janvier 2017, nous avons traité du fait qu’en l’absence de tes…
https://www.duntonrainville.com/en/notaires/mariage-lunion-civile-protegent-vraiment-cas-de-deces-de-lun-conjoints
En l'absence de testament, non seulement c'est la loi qui déterminera vos héritiers, mais cela pourr…
https://www.duntonrainville.com/en/notaires/votre-testament-le-saviez-vous
Specialized publications
Le conseil municipal (ci-après le Conseil) est l’assemblée délibérante composée d’élus chargés de pr…
https://www.duntonrainville.com/en/publications-specialisees/quebec-municipal/interroger-un-membre-du-conseil-municipal
Lors de l’octroi de contrats de construction par une municipalité, cette dernière demande souvent un…
https://www.duntonrainville.com/en/publications-specialisees/quebec-municipal/le-cautionnement-en-matiere-municipale
Plusieurs municipalités au Québec comptent des zones agricoles sur leur territoire. Dans le contexte…
https://www.duntonrainville.com/en/publications-specialisees/quebec-municipal/article-79-1-et-lutilisation-des-sols-en-zone-agricole
Au moment d’écrire ces lignes, la 15e Conférence des Parties portant sur la biodiversité (COP15) a l…
https://www.duntonrainville.com/en/publications-specialisees/quebec-municipal/lecofiscalite-sattaquer-aux-changements-climatiques