Fiscalité

Fiscalité

Il y a deux certitudes dans la vie, la fiscalité et la mort !

La fiscalité s’avère un incontournable dans le cadre de la gestion des activités d’une entreprise et de l’élaboration de sa structure.

  • vous avez une transaction en tête?
  • votre comptable propose de verser des dividendes?
  • vous effectuez un financement bancaire?
  • vous désirez ajouter un nouvel actionnaire?
  • vous désirez connaître les différents modes de rémunérations?
  • vous avez reçu des avis de cotisation?
  • vous désirez protéger votre patrimoine?

Fiscalité d’affaires

Nos conseillers juridiques offrent aux entreprises des solutions personnalisées et rigoureuses; ils les aident à traiter une vaste gamme de questions fiscales et interviennent en leur faveur. 

Notre expertise en matière de fiscalité des entreprises comprend, d’une part, l’élaboration et la mise en place de stratégies de fusion et d’acquisition, mais également l’intervention dans les transactions portant sur le financement et la restructuration de sociétés, l’élaboration et la mise en place de réorganisation fiscale et corporative. 

Notre équipe se spécialise dans les services de planification, au quotidien et à long terme, dont ont besoin la plupart des particuliers et des entreprises familiales privées au Québec. Nous offrons une gamme complète de services en matière de planification successorale, d’impôt des particuliers et des entreprises, de planification de la relève, de fiducies, d’administration des successions et d’invalidité.

Litige fiscal

Nos avocats spécialisés dans le secteur du règlement de différends fiscaux, s’emploient activement à trouver des solutions pour répondre aux défis auxquels nos clients sont confrontés relativement aux litiges fiscaux de nature provinciale ou fédérale. Nous avons une expertise établie pour vous accompagner durant le processus d’opposition, la négociation des différends et la représentation devant les tribunaux dans le cadre de litiges fiscaux.

Nous sommes déterminés à vous appuyer à toutes les étapes du processus de vérification et d’opposition auprès de Revenu Québec, des autres autorités provinciales ou de l’Agence du revenu du Canada ainsi qu’auprès de tous les tribunaux compétents.

Taxe de vente

Nous possédons une expertise de pointe relativement à une grande variété de régimes d’imposition au Canada, notamment la taxe fédérale sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe d’accise, la régie des rentes du Québec, le régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi, la taxe sur les carburants, la taxe sur les émissions carboniques, les droits de mutation immobilière, l’impôt foncier et bien d’autre régimes similaires.