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QUESTIONNAIRES MÉDICAUX DE PRÉ-EMBAUCHE: «La curiosité n’est pas condamnable, mais il faut l’exercer avec prudence »
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Seuil d’autorisation à 100 000 $ des contrats de gré à gré : une fausse bonne idée ?
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L’exercice du pouvoir discrétionnaire découlant de l’article 227 LAU
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Légalisation du cannabis et milieu de travail : 5 éléments à savoir
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Les limites à la protection de la vie privée en milieu de travail et les conditions de retour au travail imposées unilatéralement par l’employeur.
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Adoption d’une réglementation municipale : quelles sont les limites de la municipalité quant à l’interdiction de l’utilisation des avions miniatures et/ou des drones sur leurs territoires
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Formation de l’employé : L’employeur condamné à payer ?
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Le pouvoir d’entrer dans une maison d’habitation, afin d’interrompre le signal sonore d’un système d’alarme, est-il réservé au pompier ?
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Impliquer une municipalité dans un litige entre voisins peut vraiment coûter cher
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La conformité des soumissions : gare aux avis « express » !
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Travail, emploi et immigration
Le 1er juillet 2014 : La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite
Lire la publicationUne présence juridique solide à travers le Québec
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