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Publications

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Notariat

L’importance des clauses pénales et extrajudiciaires dans les déclarations de copropriété

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Détérioration des infrastructures publiques : le rôle crucial des municipalités

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Immobilier

Copropriété horizontale : quand le cadastre devrait faire taire bien des débats

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Responsabilité des administrateurs : êtes-vous vraiment à l’abri ?

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Financer une acquisition d’entreprise : à quoi s’attendre du côté des prêteurs  ?

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Droit de la famille

Adoption d’une personne majeure au Québec : les critères

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

L’information entre les mains d’un élu : un pouvoir encadré

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Droit civil, assurances, construction et familial

Article 342 C.p.c.: un levier autonome pour sanctionner les manquements procéduraux

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Les droits acquis en matière de protection des territoires agricoles

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Quand la société s’éteint, la dette subsiste : la responsabilité de l’actionnaire unique après la dissolution

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Responsabilité

Levée du voile corporatif et responsabilité des administrateurs : une distinction que la Cour d’appel remet à l’avant-plan

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Droit de la famille

Les facteurs du choix de l’école d’un enfant lors d’une séparation

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Une présence juridique solide à travers le Québec

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